Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle représentée par Marc NASPLEDA dont l’établissement est situé au 10 allée du Céciré, 31470 Saint-Lys, immatriculée sous le numéro Siren 981 542 202 et Siret : 981 542 202 00016, APE 86.90F commercialement dénommée « Cabinet HUM.A.N » et gérant le site www.hu-man.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hu-man.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marc NASPLEDA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hu-man.fr. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou services sur le site www.hu-man.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Marc NASPLEDA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hu-man.fr de Marc NASPLEDA dans la limite des stocks, ou des places disponibles. Marc NASPLEDA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou de services. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (localisation, prérequis, durée, prix unitaire TTC). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, elles peuvent être fictives et placées juste à titre d’illustration. La vente des produits présentés dans le site www.hu-man.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits ou autorisent l’achat de ces services. L’acheteur fera sien sa recherche de cette conformité.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches services du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Micro-entreprise de Marc NASPLEDA n’est pas assujettie à la TVA. Marc NASPLEDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Sur les services les prix des prestations délivrées par la Marc NASPLEDA sont nets de tous frais supplémentaires.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Commande sur le site :
Lors de toute commande, l’acheteur doit soit régler la totalité du montant de la prestation, soit verser un acompte dont le montant est précisé dans la fiche du service proposé et commandé. Pour les prestations le solde restant dû sera réglé le jour même avant le début de la prestation, en espèces ou par chèque. Marc NASPLEDA propose à l’acheteur sur son site de régler la prestation commandée ou son acompte, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ses coordonnées ou en renseigne de nouvelles. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou par CB (STRIPE) ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL et CB (STRIPE) afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Marc NASPLEDA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Marc NASPLEDA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cabinet HUM.A.N – Marc NASPLEDA, 10 allée du Céciré, 31470 Saint-Lys ; soit par email à l’adresse suivante : marc.naspleda@hu-man.fr , soit par téléphone au 06 16 40 31 68
Règlement du solde sur place :
Le solde des prestations commandées sur le site www.hu-man.fr seront réglées le jour même avant le début de la prestation. Ce solde sera réglé par 2 moyens de paiements :
– Paiement par chèque : l’acheteur s’acquittera de la totalité du solde restant dû de la prestation, s’il le souhaite par chèque, afin de pouvoir y participer. Le chèque sera libellé à l’ordre de Marc NASPLEDA. Tout manquement de ce versement de solde ne permettra pas à l’acheteur de participer à la formation ainsi non réglée, donc non acquise. Dans ce cas l’acompte pourra être soit remboursé, soit conservé pour une prochaine prestation précisée dans le calendrier du site suivant la demande formulée par l’acheteur. Après encaissement du chèque correspondant s’il s’avérait sans provisions et suite à son information par Marc NASPLEDA, l’acheteur devrait régler dans les 5 jours ouvrés le solde non perçu de la prestation, en espèce auprès de Marc NASPLEDA .
– Paiement espèces : l’acheteur aura la possibilité de régler le solde de sa prestation en espèces le jour même avant le début de la session auprès de Marc NASPLEDA.
A sa demande l’acheteur pourra obtenir une facture TTC de son achat. La facture lui sera transmise après réalisation de la prestation achetée.
Article 5. Réserve de propriété
Marc NASPLEDA, conserve le plein droit de donner accès aux services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Délivrance d’une note d’honoraires ou d’une facture
L’acheteur se verra remis une note d’honoraire datée, stipulant le type de prestation réalisée lors d’une consultation au cabinet HUM.A.N par Marc NASPLEDA.
De même une facture détaillée et datée de la prestation réalisée sera remise pour toute prestation hors cabinet HUM.A.N par Marc NASPLEDA.
Article 7. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai jusqu’à 14 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance. Le délai mentionné court à compter de la conclusion du contrat, soit la date de réservation de la séance ou de la formation.
Dans le cas de rétractation l’acheteur se verra remboursé la totalité des sommes versées lors de la réservation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation.
l’acheteur pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition ici
Dans tout cas de de demande de rétractation, avant la prestation et quelle que soit la date de réalisation de la séance ou de la formation, l’acheteur se verra remboursé, les sommes versées, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation.
Si l’exécution de la prestation a déjà commencé, l’acheteur se verra remboursé d’un montant au prorata temporis déjà réalisé sur la durée totale et le montant total de la prestation. Ce montant ne peut excéder le montant total de la prestation.
Article 8. Litige
En vue de la résolution amiable d’un litige l’acheteur pourra avoir recours à la médiation d’un médiateur de la consommation, ici : CNP-MEDIATION-CONSOMMATION
Article 9. Responsabilité
Marc NASPLEDA, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.hu-man.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marc NASPLEDA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
De même tout document ou support de formation délivré lors d’une prestation reste la propriété intellectuelle et exclusive de Marc NASPLEDA. Toute reproduction et diffusion partielle ou complète est interdite.
Article 11. Données à caractère personnel
Marc NASPLEDA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cabinet HUM.A.N – Marc NASPLEDA, 10 allée du Céciré, 31470 Saint-Lys.
L’acheteur s’il le souhaite, peut s’inscrire au dispositif BLOCTEL ici, lui permettant de s’opposer à tout démarchage téléphonique
Article 12. Tribunal compétent
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.